Politique agricole 2030+, partie 1 : risques et opportunités

L'essentiel en bref :

• La « Politique agricole 2030+ » s'appuie sur toute une série de documents stratégiques importants dans les domaines de l'agriculture, du climat, de l'alimentation et de la santé.

• La « Stratégie suisse de nutrition 2025-2032 », en particulier, contient de nombreuses bonnes idées qui seraient également bénéfiques pour les animaux dans l'agriculture suisse.

• Il existe certains liens de fond avec l'initiative « Pour une alimentation sûre », notamment la volonté d'augmenter le taux d'autosuffisance de la Suisse et de rendre l'agriculture suisse plus durable.

• La consultation sur ce paquet législatif a débuté le 3 septembre 2026. Divers groupes aux intérêts parfois très divergents participent à ce processus de participation politique. C'est pourquoi il en résultera très certainement un projet de loi fortement édulcoré et peu utile pour les animaux dans l'agriculture suisse.

• Perspectives : dans la deuxième partie de cette série d'articles, nous porterons un regard plus détaillé sur la consultation. Que contient le projet et quelles sont ses lacunes ? Quelle est la position de Swissveg et d’autres organisations de défense des animaux à ce sujet ? Et existerait-il une meilleure vision pour l'avenir de notre agriculture que celle visée par cette réforme ?

L'agriculture suisse – chiffres et faits

L'excédent de matières fécales est l'un des problèmes auxquels est confrontée l'agriculture suisse. Source de l'image : Swissveg, 2004.

• En 2025, plus de 86 millions d'animaux  « de rente » ont été abattus en Suisse. Cela représente plus de 230 000 animaux par jour, pour la plupart élevés, engraissés et tués dans des conditions indignes. Du point de vue du véganisme, cette souffrance animale inutile constitue une véritable catastrophe morale, car il existe aujourd'hui pour chaque produit d'origine animale des alternatives végétales saines, savoureuses et abordables. Une transition nette vers une agriculture davantage axée sur le végétal devrait donc constituer la priorité absolue d'un programme de réforme.

• Le fait de prolonger la chaîne alimentaire par l'intermédiaire des animaux – c'est-à-dire de cultiver des aliments destinés aux animaux avant de consommer ces derniers, plutôt que de cultiver directement des végétaux pour l'alimentation humaine – entraîne un gaspillage de terres, d'eau et d'autres ressources, et génère une quantité énorme d'émissions inutiles. En effet, le passage à un régime alimentaire plus respectueux de l'environnement, impliquant notamment une réduction significative des produits d'origine animale, permettrait d'éviter environ les trois quarts des émissions liées à l'alimentation – ce chiffre nous vient directement de l'Office fédéral de l’agriculture.¹

• L'utilisation de pesticides et la pratique de la monoculture ont de graves conséquences pour les abeilles sauvages et les autres insectes pollinisateurs, dont les populations diminuent massivement depuis des décennies. L'agriculture végétale étant plus efficiente que l'agriculture basée sur l'élevage, elle nécessite nettement moins de terres et est donc mieux adaptée à la préservation de la biodiversité.

• Comme les animaux « de rente » sont souvent élevés en très grand nombre dans des espaces très restreints (par exemple les poules pondeuses, les poulets de chair, les cochons), en cas d'épidémie, de nombreux animaux doivent être traités simultanément aux antibiotiques. Cela augmente le risque que des microbes résistants se propagent parmi les animaux et finissent par se transmettre aux humains.

• Comme l'élevage produit des quantités considérables de matières fécales (« lisier ») utilisées pour fertiliser les prairies et les terres arables, les taux d'ammoniac et de phosphore dans les sols et les nappes phréatiques augmentent. Dans les sols, cela entraîne une acidification préoccupante. Et dans les lacs suisses en particulier, les excès de phosphore ont des conséquences néfastes – certains doivent même être oxygénés artificiellement depuis des années.

• La Suisse importe plus de la moitié de ses denrées alimentaires et dépend donc de développements politiques et économiques sur lesquels elle n'a aucune influence. Une agriculture à base de plantes réduirait cette dépendance en augmentant le taux d'autosuffisance du pays.

• Les paiements directs (subventions) de la Confédération visent principalement à soutenir une agriculture basée sur l'élevage. Ainsi, environ 2,24 milliards de francs sont alloués chaque année à la production de viande, de lait, d'œufs et d'autres produits d'origine animale, tandis que la production végétale ne touche que 0,56 milliard de francs. En d'autres termes : environ 80 % des subventions sont destinées à une agriculture inefficace, non écologique et source de souffrance animale, tandis que seulement 20 % environ soutiennent une production alimentaire plus efficace et plus respectueuse de l'environnement et des animaux. Il est évident que ce régime de subventions n'a rien de durable et qu'il manque donc son objectif.

Agriculture et sécurité alimentaire : que prévoit la Constitution fédérale ?

• Conformément à l'article 104 de la Constitution fédérale, la Confédération doit notamment garantir la sécurité de l'approvisionnement (art. 104, al. 1a Cst.), veiller à ce que la production agricole réponde la fois aux exigences du développement durable et celles du marché (al. 1) et, si nécessaire, fournir des aides complémentaires (al. 2).

• Deux outils de soutien essentiels utilisés par la Confédération sont les paiements directs et les incitations économiques : les paiements directs sont subordonnés à la preuve de prestations écologiques de la part des exploitations agricoles (al. 3a) et les incitations économiques visent à promouvoir en particulier des modes de production en accord avec la nature et respectueux de l'environnement et des animaux (al. 3b).

• La Confédération intervient également en matière de protection de l'environnement dans le domaine agricole. Elle protège l'environnement contre l'utilisation excessive d'engrais, de produits chimiques et d'autres matières auxiliaires (al. 3d).

On remarque tout d’abord qu'il n’est pas précisé ici ce que l'on entend par une production « répondant aux exigences du développement durable ». Cette formulation fait-elle référence à une durabilité purement économique, c'est-à-dire à une gestion des intrants et des extrants du système de production visant à garantir qu’il y ait toujours suffisamment de denrées alimentaires disponibles sur le marché à long terme ? Ou bien s'agit-il également d'une conception plus large de durabilité forte, selon laquelle la préservation à long terme du capital naturel (avec ou sans autorisation de substitution par d'autres formes de capital) est également garantie ? Cette question reste ici ouverte à l'interprétation.

L'exigence selon laquelle l'octroi de paiements directs est subordonné à la présentation de preuves de prestations écologiques et le fait que l'octroi d'incitations économiques soit lié à des modes de production particulièrement en accord avec la nature et respectueux de l'environnement et des animaux, semblent à première vue être des mesures positives et progressistes. Cependant, comme la Constitution fédérale fait passer catégoriquement les intérêts économiques avant le bien-être animal, la marge de manœuvre au niveau législatif demeure limitée. En effet, ce qui est considéré comme « particulièrement respectueux des animaux » s’appuie généralement, dans la pratique, simplement sur les méthodes existantes et non sur les besoins et les intérêts des animaux. La notion de « bien-être animal » n'est souvent employée qu'à des fins de « welfare washing ».

En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement, la Constitution fédérale comporte en outre l'article 104a. Celui-ci stipule que la Confédération doit garantir l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires en créant les conditions nécessaires pour :

• une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente (art. 104a, al. b Cst.) ;

• des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire (al. d) ;

• une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources (al. e).

En raccourcissant la chaîne alimentaire, l'agriculture végétale est automatiquement plus efficiente, dépend moins des importations et préserve nettement mieux nos ressources que le statu quo. Ainsi, il ne serait plus nécessaire d'importer des aliments concentrés pour les animaux d'engraissement, la consommation d'eau diminuerait considérablement et il serait possible de produire plus de calories destinées à la consommation humaine sur une superficie moindre.

Si l'on voulait réellement remplir les exigences des articles 104 et 104a de la Constitution fédérale, la meilleure solution serait de passer d'une agriculture axée sur l'élevage à une agriculture orientée sur les cultures végétales. Cela impliquerait notamment de mettre fin aux subventions accordées à la production et à la promotion de la viande, des œufs et des produits laitiers, de subventionner beaucoup plus fortement l'agriculture végétale et de prévoir des campagnes d’information et des mesures éducatives adéquates.

Chaque année, Swissmilk reçoit elle aussi des millions de francs de la Confédération à des fins de promotion des ventes. Cette image montre ce que nous pensons de sa campagne pour la Coupe du monde.

Juin 2022 : rapport « Orientation future de la politique agricole »

Le 22 juin 2022, le Conseil fédéral a publié son rapport « Orientation future de la politique agricole ». Celui-ci indique que moins de 40 % des terres arables suisses sont utilisées pour l'alimentation humaine directe et que les importations d'aliments pour animaux ont presque doublé au cours des 20 dernières années (p. 5). Le système alimentaire suisse peut être considéré comme « inefficace », car « seul un sixième des protéines produites se retrouve dans l'assiette du consommateur. » (p. 48). Par ailleurs, « l'alimentation de la population suisse est déséquilibrée et responsable d’une empreinte écologique importante » (p. 5).² Par conséquent, le rapport préconise également des mesures concrètes visant à orienter davantage l'agriculture vers une production végétale et à renforcer la sécurité alimentaire.³ Le rapport souligne en outre qu'il est  « nécessaire que les échelons en aval et la consommation évoluent parallèlement à l’agriculture afin que le système alimentaire connaisse une amélioration sensible de sa durabilité et empêche un déplacement des répercussions sur l’environnement à l’étranger ». (p. 25). Il préconise également des améliorations en matière de bien-être animal, « notamment dans les domaines de la stabulation, des soins et des sorties régulières en plein air », ainsi qu'en matière de santé animale (p. 64). Bien que le rapport contienne une section intitulée « Transformation, vente et commerce » (p. 57), il n'aborde pas les dysfonctionnements liés à l'abattage des animaux, mais demande simplement que l'affouragement au moyen de sous-produits d'abattage soit autorisé (p. 82). Dans l'ensemble, ce rapport donne toutefois une impression assez progressiste et formule des revendications importantes dont la mise en œuvre cohérente permettrait de réduire considérablement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, la souffrance animale massive dans le secteur agricole.

Septembre 2023 : « Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 »

Le 5 septembre 2023, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAV) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont publié conjointement la « Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 ». La stratégie climatique exige que des changements importants soient mis en œuvre dans l'agriculture, l'industrie agroalimentaire, le commerce de détail et la restauration, conformément aux objectifs climatiques fixés, afin d'atténuer les effets sur le changement climatique et de mieux préparer la Suisse à ses conséquences. Elle préconise donc une « alimentation riche en végétaux et contenant moins de viande », grâce à laquelle « il serait théoriquement possible de réduire de trois quarts » les émissions liées à l'alimentation. De même, « les émissions de la production agricole indigène pourraient être théoriquement diminuées d'un bon tiers voire de moitié par rapport à 1990, avec un degré d’autosuffisance plus élevé » (Partie 1, p. 14). Pour y parvenir, la Stratégie Climat mise sur une approche « feed not food » cohérente : « Les terres arables serviront en premier lieu à la production durable de denrées d’origine végétale saines réservées à l'alimentation humaine, tandis que les surfaces herbagères en dehors des terres assolées et les pertes inévitables issues de la fabrication de denrées alimentaires seront utilisées pour nourrir les animaux de rente », ce qui permettra de « réduire la compétition entre alimentation animale et alimentation humaine » (Partie 2, p. 5).⁴ La stratégie propose également de « faire un usage plus ciblé des paiements directs et des suppléments du marché » (Partie 2, p. 5). En effet, « une adaptation des contributions et des suppléments actuels peut favoriser l'évolution de l'agriculture vers une production accrue de denrées alimentaires servant directement à l'alimentation humaine » (Partie 2, p. 42).⁵ Dans le cadre de la promotion de variétés résistantes (au changement climatique), il convient notamment de prendre en compte leur aptitude à « servir d'alternative aux produits d'origine animale » (Partie 2, p. 39). Ces mesures, ainsi que d'autres, doivent être mises en œuvre dans le cadre de la Politique agricole 2030+ (Partie 2, p. 42).

La quasi-totalité des émissions de l'agriculture suisse provient de l'élevage. Source du graphique (traduit en français par nos soins) : Vision PLANT50 (ZHAW/Greenpeace), p. 24

Avril 2025 : « Stratégie suisse de nutrition 2025-2032 » et « Plan d'action 2025-2028 »

Les Suisses consomment trop d'aliments d'origine animale et pas assez d'aliments d'origine végétale. Source de l'image : Stratégie suisse de nutrition 2025-2032, p. 6

Le 16 avril 2025, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OFSAV) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ont publié conjointement la « Stratégie suisse de nutrition 2025-2032 » assortie d'un « Plan d'action 2025-2028 ».

Le système alimentaire suisse étant étroitement lié à d'autres domaines stratégiques importants, la stratégie suisse de nutrition 2025-2032 « [tient] compte des divers aspects d'une alimentation équilibrée et durable » (p. 5).

La stratégie alimentaire suisse est étroitement liée à d'autres domaines stratégiques importants. Source de l'image : Stratégie suisse de nutrition 2025-2032, p. 5

• Stratégie MNT : La Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles vise à prévenir l'augmentation des maladies non transmissibles (MNT) et cite le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les affectations chroniques des voies respiratoires et les troubles musculo-squelettiques comme principaux exemples (p. 4). Il est évident que l'alimentation joue un rôle majeur dans les MNT et il existe de nombreuses preuves indiquant que l'alimentation végétalienne réduit considérablement le risque de développer des MNT.

• Politique agricole (2030+ et précédentes) : Il va de soi que les stratégies politiques dans les domaines de l'alimentation (consommation) et de l'agriculture (production) doivent être envisagées comme un tout. La prochaine version de la politique agricole (PA 2030+) a été mise en consultation le 3 septembre 2026. Le déroulement précis du processus de consultation est expliqué ci-dessous. Le résultat de ce processus fera l'objet du deuxième article de cette série.

• Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 : voir ci-dessus.

• Approche « One Health » : L'idée derrière One Health est d'adopter une vision holistique de la santé. Comme l'indique la Confédération sur son site web : « L'approche One Health (Une seule santé) décrit le lien entre la santé des êtres humains, des animaux, des plantes et de l’environnement et comment différents secteurs et disciplines ainsi que la population peuvent contribuer à une protection durable. » Le terme « santé » est ici principalement utilisé dans son sens médical, c'est-à-dire qu'il se réfère (outre les maladies des plantes cultivées) avant tout à la question des germes résistants aux antibiotiques et des zoonoses (maladies transmissibles de l'animal à l'homme, susceptibles à leur tour de déclencher des pandémies). Tout le monde sait aujourd'hui que la prolifération extrême des germes résistants aux antibiotiques est une conséquence directe de l'élevage intensif. De même, le fait que la plupart des pandémies résultent d'un contact trop étroit entre l'animal et l'être humain et sont étroitement liées à l'élevage intensif n'a rien de nouveau. L'approche One Health serait donc tout à fait cohérente avec une réorientation de l'agriculture vers la production d'aliments d'origine végétale.

• Plan d'action contre le gaspillage alimentaire : Celui-ci a été publié par le Conseil fédéral le 25 septembre 2018. D'après ce rapport, « environ un tiers des parties comestibles des aliments est perdu ou gaspillé entre le champ et l'assiette » (p. 5). Comme l'agriculture végétale implique un raccourcissement de la chaîne alimentaire, le gaspillage alimentaire y serait moins important. En effet, le gaspillage de produits d’origine animale va de pair avec le gaspillage des plantes qui ont servi à nourrir les animaux. L'alimentation végétale contribue donc également à atteindre cet objectif. (Le rapport ne mentionne toutefois rien à ce sujet.)

• Santé2030, ou Stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de la santé 2020–2030 : L'environnement a été reconnu comme un facteur externe important influençant la santé. Étant donné qu'une transition d'une agriculture basée sur l'élevage vers une agriculture plus végétale aurait des répercussions extrêmement positives sur l'environnement, les effets positifs directs s'accompagneraient donc également d'effets indirects bénéfiques sur la santé de la population suisse, par le biais de l'environnement.

L'objectif de cette stratégie alimentaire est, dans l'ensemble, assez novateur. Source de l'image : Stratégie suisse de nutrition 2025-2032, p. 10

 

Passons maintenant à l'examen du contenu de la stratégie de nutriton : celle-ci exige que les recommandations nutritionnelles soient crédibles, compréhensibles et basées sur des constats scientifiques. Elles doivent en outre « promouvoir la santé, être durables, tenir compte des habitudes culturelles et être applicables » (p. 4). On notera que l'alimentation végétale répond à tous ces critères (sauf celui de la conformité aux habitudes culturelles).

Par ailleurs, le document critique la situation alimentaire actuelle en Suisse, soulignant que la population consomme trop de graisses animales et de viande et trop peu d'huiles végétales de qualité, de fruits et de légumes (p. 6),⁶  raison pour laquelle la stratégie vise explicitement à « augmenter la part de l'alimentation végétale » (objectif 3, p. 10). Swissveg s'engage depuis déjà 30 ans à faire évoluer nos habitudes alimentaires dans ce sens. Les personnes qui souhaitent réduire leur consommation de produits d'origine animale savent qu'elles peuvent opter pour les produits certifiés « vegan » par notre V-Label, qui ne contiennent que des ingrédients d'origine végétale. Il convient également de relever que cet objectif fixé par la Confédération constitue une excellente raison de réduire les subventions accordées à la viande, au lait et aux œufs, et de soutenir davantage les producteurs de fruits et de légumes.

Malgré ces objectifs plutôt réjouissants, force est de constater que l'on parle souvent de l'environnement, mais rarement des animaux. Le terme « environnement » semble désigner uniquement les éléments inanimés de la nature (climat, qualité de l'eau, etc.), passant ainsi sous silence la souffrance des animaux – et en particulier celle des animaux « de rente ».

Décembre 2025 : Étude « Vers une augmentation significative du degré d’autosuffisance avec un moindre impact environnemental »

Le 9 décembre 2025, l'Institut de recherche en agriculture biologique FiBL et l'ETH Zurich ont publié une recherche révolutionnaire intitulée « Vers une augmentation significative du degré d’autosuffisance avec un moindre impact environnemental ». En voici une brève synthèse :

• L'étude estime que le taux d'autosuffisance net (TAS) de la Suisse, qui s'élève actuellement à un peu moins de 50 %, pourrait être porté à un niveau compris entre « un peu moins de 70 % et plus de 100 % » grâce à des optimisations à court et moyen terme.

• Selon l'étude, les principaux leviers à cet effet « résident, d’une part, dans la réduction du gaspillage alimentaire et, d’autre part, dans l’utilisation des terres arables pour l’alimentation humaine plutôt que pour l’alimentation animale ». L’étude fait donc appel à la stratégie « feed no food » et estime que celle-ci irait de pair avec « une diminution de la production animale et une augmentation de la production végétale » (notre traduction).

• Il en résulterait ainsi un mode de production qui, par rapport à la situation actuelle, serait « nettement plus conforme aux recommandations nutritionnelles officielles et à la stratégie climatique de la Confédération » (notre traduction).

• La mise en œuvre d'un grand nombre de ces mesures n'entraînerait même pas de coûts d'investissement importants ni de pertes financières pour les entreprises.

• L'étude souligne également le caractère inéquitable des subventions, qui va à l'encontre des objectifs de la stratégie alimentaire et climatique.

• Si ces mesures étaient mises en œuvre, « il serait possible d'amorcer une transition vers un système alimentaire nettement plus sûr en termes d'approvisionnement, plus efficace et plus durable » (notre traduction).

Il serait hautement souhaitable que le projet soumis à consultation, de même que le paquet législatif relatif à la PA 2030+ qui sera finalement adopté, tiennent compte de ces conclusions.

Janvier 2026 : Consultation relative au « train d'ordonnances agricoles 2026 »

Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au « train d'ordonnances agricoles 2026 », qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027. Celui-ci anticipe d'ores et déjà certains changements qui seront ensuite mis en œuvre au niveau législatif dans le cadre de la Politique agricole 2030+. L'Alliance-Environnement a émis un avis critique à ce sujet.

Février 2026 : Débat du Conseil fédéral sur la future « Politique agricole 2030+ »

L'évolution progressive de la politique agricole suisse. Source de l'image : Diapositives « Politique agricole 2030+ », OFAG, p. 4

Le 18 février 2026, le Conseil fédéral a eu une discussion sur la future « Politique agricole 2030+ ». Dans le communiqué de presse qui s'y rapporte, il présente les quatre objectifs suivants pour la PA 2030+ :

(1) Étendre la liberté d’action et réduire les formalités administratives

Le premier objectif revêt une grande importance pour les animaux, car désormais, les paiements directs dans les domaines de l'écologie et du bien-être animal ne seront plus subordonnés au respect de certaines consignes, mais dépendront de l'obtention de résultats concrets. La manière dont les agriculteurs et agricultrices parviendront à ces résultats leur est laissée à leur appréciation – leur marge de manœuvre s'en trouve donc élargie. Il est difficile de dire si cela se traduira finalement par une amélioration ou une détérioration des conditions de vie (et de mort) des animaux. Jusqu'à présent, les simplifications administratives ont toutefois généralement eu des conséquences négatives pour les animaux. Et souvent, elles s'accompagnent également d'une diminution des contrôles (en matière de bien-être animal). Les organisations de protection des animaux y voient donc un grand danger.⁷

(2) Contribuer au bon fonctionnement des marchés

Le deuxième objectif consiste à mettre en œuvre « la hausse du soutien au prix du lait voulue par le Parlement ». Le marché du lait ne fonctionne plus depuis longtemps sans aide publique. Parler ici d'un « bon fonctionnement des marchés » relève clairement de la poudre aux yeux. Selon les règles d'un marché libre, tous les produits d'origine animale devraient aujourd'hui être importés. Les produits locaux seraient tellement plus chers que les denrées importées (et que les alternatives végétales) que presque plus personne ne les achèterait.

(3) Améliorer les bases de la production et l’utilisation efficiente des ressources

Le troisième objectif prévoit, en matière de sécurité alimentaire (entre autres), des mesures visant à « favoriser les insectes utiles [...] et encourager plus activement les cultures directement destinées à l'alimentation humaine ».⁸ La volonté de mieux protéger les insectes est bien sûr louable. Et encourager davantage la culture végétale constitue déjà une partie de la solution. Ce qui fait toutefois défaut, c'est la réduction (ou mieux encore : l'abandon) du soutien aux modes d'agriculture basés sur l'élevage. Cette exigence figurait encore dans le rapport « Orientation future de la politique agricole » de 2022 (mentionné précédemment).

(4) Favoriser le développement durable des filières de l'agroalimentaire

Le quatrième objectif prévoit la conclusion d'accords volontaires avec le commerce de détail. Cela signifie que les quatre plus grands détaillants (Migros, Coop, Aldi et Lidl) doivent être réunis autour d'une table et s'engager ensemble à respecter certains objectifs de développement durable. Cela pourrait par exemple inclure des objectifs concernant l’étendue des gammes de produits respectueux du bien-être animal ou les protéines végétales ; ces objectifs auraient donc une incidence directe sur les animaux dans l'agriculture suisse. Si l'on parvenait à rallier les quatre entreprises à cette cause, cela constituerait un moyen réaliste d'opérer un véritable changement. En revanche, si tous les détaillants n'étaient pas disposés à signer, le projet risquerait d'échouer. Les parties non signataires se trouveraient alors en effet avantagées par rapport aux parties signataires, situation que ces dernières n'accepteraient certainement pas. Quoi qu'il en soit, comme elle l'indique dans un autre document, la Confédération doit « pouvoir édicter des réglementations subsidiaires […] si les mesures ne sont pas assez efficaces » (Dossier de presse PA2030+, p. 4).

Le renforcement des règles d'étiquetage applicables aux produits importés fait également partie intégrante du quatrième objectif. La législation alimentaire doit ainsi « une base légale permettant d’inverser la charge de la preuve. Les importateurs devraient alors Ítre en mesure de prouver que les produits qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration n'ont pas été produits avec des méthodes de production interdites en Suisse. » (ibid.). Cette approche semble a priori judicieuse et cohérente. Son impact réel sur les animaux dépend toutefois fortement des méthodes de production autorisées en Suisse. De plus, il se pourrait que cette réglementation soit principalement utilisée à des fins de protection des frontières, c'est-à-dire pour protéger l'industrie de la viande suisse.

Perspectives : Quelles sont les prochaines étapes ?

Voici les prochaines étapes à suivre dans le cadre de cette procédure :

• Juillet – septembre 2026 : signature des conventions d'objectifs entre la Confédération et le secteur du commerce de détail. Les conventions d'objectifs volontaires entre la Confédération et le secteur du commerce de détail recèlent un fort potentiel. En Suisse, les quatre plus grands détaillants (Migros, Coop, Aldi et Lidl) dominent le marché alimentaire. Il s'agit de les réunir autour d'une même table afin qu’ils s'engagent ensemble à respecter certains objectifs de développement durable, parmi lesquels peuvent figurer des objectifs concernant l'étendue des gammes de produits respectueux du bien-être animal ou des protéines végétales.

• 3 septembre 2026 : projet de consultation sur la Politique agricole 2030+. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) présente un projet destiné à la consultation sur la Politique agricole 2030+.

• 27 septembre 2026 : vote sur l'initiative « Pour une alimentation sûre ». L’initiative visait à réformer les articles 104 et 104a de la Constitution fédérale. Elle prévoyait notamment que la Confédération s'efforce d'atteindre un taux d'autosuffisance alimentaire d'au moins 70 %. L'initiative abordait ainsi de nombreux thèmes également traités dans la Politique agricole 2030+, même si la Confédération poursuit ici des objectifs un peu moins ambitieux. Swissveg a soutenu cette initiative et a réfuté en détail les arguments des opposants. Malheureusement, l'initiative a été rejetée par la population suisse.

• 3 septembre – 8 décembre 2026 : processus de consultation sur le paquet législatif « Politique agricole 2030+ », auquel participeront diverses institutions et parties prenantes. Pour savoir comment se déroulera ce processus de consultation, rendez-vous dans le chapitre suivant de cette série d'articles. Swissveg suivra ce processus de près. 

• VAvant fin 2027 : présentation d'un message du Conseil fédéral concernant les modifications législatives dans le cadre de la PA 2030+. Le Conseil fédéral soumettra alors au Parlement son projet de loi relatif à la PA 2030+.⁹

• 2028 : Débats parlementaires sur la PA 2030 : dès le début de la prochaine période législative (2028-2031), le Parlement examinera le projet de loi.¹⁰ Il pourra alors soit adopter la loi telle quelle, soit y apporter des modifications avant de l'adopter, soit renvoyer l'ensemble du projet au Conseil fédéral. Si la loi est adoptée par le Parlement, le délai de cent jours pour le dépôt d’un référendum commencera à courir. Si un référendum est lancé et qu'il aboutit, la loi fera l'objet d'un référendum. Si le référendum échoue, la loi entrera en vigueur telle qu'elle a été adoptée par le Parlement.

• 2029 : Le Parlement adopte les ordonnances relatives à la loi.¹¹

• 2030 : La Politique agricole 2030+ entre en vigueur.¹²

Comment se déroule la procédure de consultation ?

Il faudra encore du temps avant la mise en place de la nouvelle politique agricole. Source de l'image : Diapositives « Politique agricole 2030+ », OFAG, p. 22

Le 3 septembre dernier, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), dont relève notamment l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), a publié un projet de consultation. La procédure de consultation proprement dite est désormais ouverte jusqu'au 8 décembre 2026. Dans le cadre d’une série de consultations (voir ci-dessous), divers groupes d’intérêt et représentants politiques sont invités à examiner le projet et à donner leur avis. Le projet de loi est donc élaboré de manière participative :¹³

Le projet de loi est élaboré de manière participative. Source de l'image : Diapositives « Politique agricole 2030+ », OFAG, p. 6

Le Groupe d'accompagnement PA30+ joue ici un rôle central, car il rassemble divers « acteurs de la chaîne alimentaire et représentants des milieux intéressés par la politique agricole ». Il est intéressant de jeter un œil à la liste des organisations participantes :

Diverses organisations font partie du Groupe d'accompagnement PA30+. Source de l'image : Diapositives « PA30+ : future politique en faveur d’une agriculture et d’un secteur agroalimentaire durables, OFAG, p. 12

Comme on peut facilement le constater à la lecture de cette liste, de nombreuses organisations de lobbying défendant le système actuel sont présentes à la table des négociations. Proviande représente le secteur de la viande, Economiesuisse est un groupe de réflexion économique néolibéral et l'Union suisse des paysans n’est pas non plus réputée pour ses positions progressistes en matière de droits des animaux. D'autre part, l'Union maraîchère suisse (UMS) ainsi que Fruit-Union Suisse sont absentes.

Et laquelle de ces organisations, peut-on se demander, défend réellement les intérêts des animaux ? C'est sans doute l'Alliance-Environnement qui est la plus à même de le faire, puisqu'elle regroupe les six organisations environnementales suivantes : BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, Fondation Énergie, ATA (Association transports et environnement) et WWF (World Wide Fund for Nature). Dans le cadre de la procédure de consultation, l'Alliance-Environnement est représentée par Marcel Liner, responsable de la politique agricole chez Pro Natura. Elle a par ailleurs déjà participé à la procédure de consultation relative au train d'ordonnances agricoles 2026, qui anticipe de nombreuses mesures envisagées au niveau législatif dans le cadre de la politique agricole 2026.

Pendant la durée de la consultation, les membres du groupe d'accompagnement se prononceront sur le projet soumis à consultation. Swissveg publiera également sa propre prise de position, cette possibilité étant en principe ouverte à toutes les organisations. Pour la Confédération, ce processus fournit des éléments importants en vue d'éventuelles modifications du paquet législatif.

Quels résultats attendons-nous de la procédure de consultation ?

Dans le cadre de la refonte de sa politique agricole, la Confédération s'est fixé les objectifs suivants, qui ont été abordés en détail plus haut :

• Augmentation du taux d'autosuffisance

• Articulation avec six autres documents stratégiques de la Confédération

• Allègement des contraintes pour les exploitations agricoles

• Transfert d’une plus grande part de responsabilité aux distributeurs agricoles et aux détaillants

• Paiements directs : passage d’une approche normative à une approche axée sur les résultats

• Commerce de détail : accords volontaires sur des objectifs de durabilité, pouvant être complétés ultérieurement par des réglementations subsidiaires

L'augmentation du taux d'autosuffisance est peut-être le moyen le plus prometteur de réduire les souffrances massives infligées aux animaux dans l'agriculture suisse. En effet, une mise en œuvre cohérente de la stratégie « feed no food », accompagnée d’un renforcement des subventions accordées à la culture végétale et d’une réduction, voire d’une suppression, des subventions accordées à la viande, au lait, aux œufs et à la publicité pour la viande, permettrait à de nombreuses exploitations agricoles de changer de cap et de cultiver à l'avenir des denrées sans cruauté destinées à l'alimentation humaine.

Les accords volontaires entre la Confédération et le commerce de détail constituent une autre opportunité. Si les quatre plus grands détaillants (Migros, Coop, Lidl, Aldi) parvenaient à s'entendre sur des objectifs conduisant à une réduction significative des gammes de produits d'origine animale et à un élargissement de celles d'origine végétale, cela constituerait un succès remarquable. Ils pourraient par exemple s’engager à appliquer une majoration forfaitaire ou relative aux prix des produits les moins durables – ce qui concernera principalement les produits d’origine animale –, entraînant ainsi une réorientation de la demande en faveur des produits d’origine végétale. Une autre option consisterait à renoncer conjointement aux promotions et autres réductions de prix limitées dans le temps sur les produits d'origine animale. Les détaillants trouveront certainement d'autres bonnes idées s'ils ont à cœur d'améliorer la situation en matière de durabilité et de bien-être animal en Suisse.

Il y a donc un espoir que la Politique agricole 2030+ conduise à des améliorations dans l'élevage. Cependant, le caractère réaliste de cet espoir est remis en question par le fait que, parmi les acteurs participant à l'élaboration participative de cette politique, figurent diverses organisations de lobbying importantes et influentes qui défendent le statu quo. De plus, il manque au sein du groupe d’accompagnement des organisations importantes qui défendent une agriculture suisse axée sur les cultures végétales (Union maraîchère suisse, Fruit-Union Suisse). Étant donné que la Confédération et le Parlement ont intérêt à ce que la Politique agricole 2030+ soit finalement adoptée avec succès et ne soit pas rejetée par référendum, on peut supposer que le projet de loi, qui sera présenté avant fin 2027, sera fortement édulcoré par rapport à la vision exposée dans les documents stratégiques antérieurs (Stratégie Climat 2050, Stratégie suisse de nutrition 2025-2032).

Principaux objectifs de la Confédération

1. Rapport « Orientation future de la politique agricole » (22 juin 2022)

• Appelle à une agriculture davantage axée sur les végétaux

• Souhaite mieux garantir la sécurité alimentaire

• Exige des améliorations en matière de bien-être animal

• Et vise une approche globale, c'est-à-dire que les réformes dans les domaines de la production, de la transformation, du commerce et de la consommation doivent être abordées de manière conjointe

2. « Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 » (5 septembre 2023)

• Entrevoit la possibilité de réduire de trois quarts les émissions liées à l'alimentation et d'un tiers celles liées à l'agriculture, tout en augmentant le taux d'autosuffisance

• Appelle à cet effet à la mise en œuvre d'une stratégie « feed no food » cohérente : les terres agricoles doivent produire de la nourriture pour les humains, et non pour le bétail

• Les paiements directs doivent être utilisés de manière plus ciblée afin d'atteindre ces objectifs

3. « Stratégie suisse de nutrition 2025-2032 » (16 avril 2025)

• Ce document est lié à six autres documents stratégiques importants publiés par la Confédération – car ce que nous mangeons et buvons a des conséquences considérables sur le climat, l'environnement et la santé

• Les assiettes suisses devraient contenir nettement moins de produits d'origine animale et davantage de produits végétaux de haute qualité

• La pyramide alimentaire a été adaptée en conséquence

4. Débat du Conseil fédéral sur la Politique agricole 2030+ (18 février 2026)

• Désormais, le calcul des paiements directs ne doit plus se fonder sur des directives opérationneles, mais sur l'atteinte de certains objectifs (les conséquences que cela aura pour les animaux dans le secteur agricole ne sont pas claires)

• Il est prévu d'accroître les aides à la culture végétale (y compris les bandes fleuries pour les insectes pollinisateurs) – cependant, la nécessité de réduire les aides accordées aux produits d'origine animale n'est pas abordée

• Le commerce de détail et la Confédération doivent conclure des conventions d'objectifs volontaires qui pourraient, par exemple, déboucher sur un élargissement commun des gammes de produits d'origine végétale

Il est intéressant de noter que, dans son communiqué de presse sur la politique agricole 2030+, le Conseil fédéral formule des exigences moins claires que celles qui figuraient dans le rapport de 2022 et dans la stratégie climatique.

À propos de la procédure de consultation

Au cours de la consultation, les organisations et les groupes d'intérêt les plus divers peuvent faire valoir leurs idées. Mais cela pose le problème suivant :

• Il est dans l'intérêt du législateur que ce paquet législatif soit mis en œuvre avec succès et sans référendum. C'est pourquoi il doit prendre en compte tous les groupes d'intérêt concernés.

• Les lobbies de la viande et des produits laitiers sont des acteurs extrêmement influents et l'élevage jouit toujours d'une très bonne réputation en Suisse.

• On peut donc s'attendre à ce que le résultat soit encore nettement édulcoré et que ce paquet législatif n'apporte pas d'amélioration notable pour les animaux dans le secteur agricole.

Pourtant, les mesures à prendre sont nombreuses. En effet, l'élevage est l'un des principaux facteurs du changement climatique, une cause majeure de l'augmentation des maladies non transmissibles et des germes résistants aux antibiotiques, et l'une des principales sources de souffrances inutiles.