Arrêt de la CEDH : l'alimentation végétale est un droit humain

22.07.2026 | Amandine

Le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu l’alimentation végétale comme un droit humain pour les personnes véganes. Cet arrêt historique aura des conséquences considérables pour les hôpitaux, les prisons et les autres institutions publiques. Qu’est-ce qui a conduit à cette décision et qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse ?

Pas de repas sans produits d’origine animale dans les établissements suisses

Tout commence il y a quelques années en Suisse romande. G.K. et A.S., deux adelphes véganes et antispécistes, militent activement contre l’oppression et l’exploitation des animaux. En novembre 2018, G.K. se retrouve en détention provisoire dans une prison du canton de Genève, où on ne lui propose que des plats contenant de la viande ou d’autres produits d’origine animale. Au cours de l’année qui suit, bien que la prison fasse quelques efforts pour trouver un compromis, G.K. se voit néanmoins refuser à plusieurs reprises son droit à une alimentation strictement végétalienne. Cette situation est d’autant plus choquante que c’est précisément en raison de son engagement contre l’exploitation des animaux que G.K. se trouve dans cette situation. Pour son adelphe, les choses ne se passent guère mieux : A.S. ne bénéficie pas non plus d’une alimentation strictement végétalienne lors de son séjour forcé, de février à avril 2021, dans un établissement psychiatrique du canton de Vaud.

Un long parcours : du tribunal cantonal jusqu’à Strasbourg

G.K. et A.S. se plaignent à plusieurs reprises, estimant que leur liberté de conscience est bafouée – la liberté de conscience est un droit de l’homme en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 9. CEDH) – mais leurs plaintes ne reçoivent aucune réponse juridiquement contraignante leur permettant d’engager d’autres démarches. Les deux activistes finissent par saisir le Tribunal fédéral, qui rejette leur recours en raison de l’absence de décisions juridiquement contraignantes auxquelles leur recours aurait dû se référer. L’un des arrêts fait également référence à une remarque antérieure d’un tribunal cantonal selon laquelle il aurait été trop difficile de proposer des plats strictement végétaliens, et que les personnes véganes devaient se contenter de plats végétariens. Pourtant, les véganes savent bien que cette affirmation est fausse : il n’est pas beaucoup plus compliqué de cuisiner végétalien que de cuisiner des plats végétariens ou à base de viande.

Il ne reste donc plus qu’une seule option à G.K. et A.S. : porter l’affaire jusqu’à Strasbourg. C'est là qu’ils obtiennent enfin gain de cause : ils parviennent à faire reconnaître, pour la première fois, que l’alimentation végétalienne doit être protégée comme un droit humain, créant ainsi, au passage, un précédent historique pour l’avenir.

Les points importants de l’arrêt

Dans son arrêt du jeudi 16 juillet 2026, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que G.K. et A.S. avaient subi une atteinte à leur liberté de pensée et de conscience, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans la mesure où, pendant leur détention, ils n’avaient pas bénéficié en permanence d’une alimentation conforme à leurs valeurs éthiques. Leur mode de vie végane relève de l’article 9 car il est reconnu comme « une conviction éthique sincère et cohérente ». En outre, le fait qu’il ait été de facto impossible à G.K. et A.S. d’intenter une action en justice contre les établissements constitue une violation de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un recours effectif), car les réponses de ces derniers ne constituaient pas des décisions juridiquement contraignantes et le Tribunal fédéral n’avait pas reconnu aux requérants un intérêt suffisant à la cause. G.K. et A.S. se sont vu accorder une réparation morale.

Un arrêt d’une grande importance

Il est certain que pour G.K. et A.S., le fait d’avoir enfin obtenu gain de cause devant la plus haute instance judiciaire dans cette affaire revêt une grande importance. Mais ce jugement aura également une portée considérable pour le mouvement végane et antispéciste dans son ensemble. En effet, il est désormais officiellement reconnu que l’alimentation végétalienne, lorsqu’elle repose sur une conviction éthique démontrable, constitue un droit humain. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui englobe non seulement la liberté de pensée et de conscience, mais aussi la liberté de religion, n’avait encore jamais été appliqué à un régime alimentaire motivé par des raisons non religieuses. Autrement dit, si les prisons, les hôpitaux et les autres établissements publics adaptaient déjà leurs menus dans les cas liés à la religion (en proposant par exemple des repas halal ou casher), ils n’étaient jusqu’à présent pas tenus de prendre en compte les besoins des personnes véganes.

La CEDH reconnaît le véganisme comme relevant de la liberté de conscience

Mais tout comme une conviction fondamentale d’ordre religieux guide les actions d’une personne dans différents domaines de la vie et peut, en ce sens, devenir une question de conscience, les motivations qui sous-tendent le véganisme, telles que le rejet du spécisme, le respect de la dignité animale ou la compassion face à la souffrance des animaux, peuvent aussi guider les actions des personnes véganes. En ce sens, dans diverses situations, leurs choix (visant à rejeter toute exploitation animale) relèvent donc eux aussi de la liberté de conscience.

L’arrêt rendu à Strasbourg est juridiquement contraignant pour tous les États signataires

Le fait que la CEDH ait désormais reconnu le véganisme comme relevant de la liberté de conscience constitue une première étape vers un plus grand respect de la part des institutions et une plus grande tolérance de la part de la population à l'égard des personnes véganes et de leur régime alimentaire. En effet, cet arrêt est juridiquement contraignant pour la Suisse et les 45 autres États membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, et il s’applique avec effet immédiat sans restriction.

Les droits de l’homme prévalent sur la loi suisse

En Suisse, la Convention européenne des droits de l’homme prévaut sur les lois fédérales (ATF 125 II 417, consid. 4d) et sur la Constitution fédérale (ATF 139 I 16, consid. 5.1). C’est pourquoi la Confédération et les cantons sont désormais tenus d’adapter leurs lois de manière à ce que, outre les régimes alimentaires motivés par des convictions religieuses, les régimes alimentaires non religieux tels que le végétarisme et le végétalisme soient également protégés juridiquement au titre de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et que la discrimination à l’encontre des personnes véganes soit traitée de la même manière que la discrimination fondée sur la croyance et soit punissable de la même façon. Grâce à l’arrêt de la CEDH, cet avenir plus inclusif se rapproche désormais d’un pas.

Et maintenant ?

Même si, en matière d’alimentation, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme a jusqu'à présent été principalement appliqué au titre de la liberté de religion, cela ne signifie bien sûr pas que le véganisme soit une « quasi-religion », comme l’écrivent désormais certains médias. Cela signifie néanmoins que le véganisme est bien plus qu’une « simple préférence alimentaire » ou une « mode passagère » : il s’agit d’un engagement légitime, fondé sur des principes éthiques désormais protégés par la Convention des droits de l’homme, en faveur d’une plus grande justice envers les animaux non humains.

Il reste désormais à voir quelles lois la Confédération et les cantons adopteront pour tenir compte de cette nouvelle situation juridique. Peut-être prendront-ils exemple sur l’Angleterre et le Pays de Galles, qui ont déjà reconnu, dès le début de l’année 2026, que la nourriture servie dans les prisons avait des répercussions importantes sur la dignité et le bien-être des personnes détenues, et qui proposent désormais un menu végétalien à l’ensemble de la population carcérale.

En attendant que la Suisse en arrive là, les véganes victimes de discrimination de la part d’institutions publiques (ou encore sur leur lieu de travail, dans le cadre du service militaire, etc.) en raison de leur régime alimentaire peuvent désormais invoquer l’arrêt de la CEDH et sa force juridique.

Une avancée réjouissante et porteuse d’avenir !