La session parlementaire de printemps a lieu du 2 au 20 mars 2026. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des objets importants en lien avec nos activités.
25.3231 Motion : Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux
(Mardi 10 mars 2026, de 8h00 à 13h00.) Les prescriptions du programme SRPA (« Sorties régulières en plein air ») doivent être assouplies. Les sorties obligatoires dans un pâturage ou un enclos extérieur doivent pouvoir être compensées par des sorties dans des « aires d'exercice intérieures », à condition qu'une partie du local de stabulation soit à ciel ouvert.
Le Conseil fédéral rejette cette motion. Le Conseil des États l'a acceptée. C'est à présent au tour du Conseil national de se prononcer.
La même motion a également été déposée au Conseil national : 25.3228.
24.089 Initiative populaire : Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)
(Mercredi 18 mars 2026.) Et : Contre-projet indirect à l’initiative foie gras
25.3212 Postulat : Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution
Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer, dans un rapport, différentes approches scientifiques qui pourraient être utilisées à la place de la pyramide alimentaire pour la présentation des recommandations nutritionnelles de la Confédération. Indirectement, l'auteur de la motion souhaite également remettre davantage la viande au centre des recommandations.
24.3030 Postulat : Animaux de rente et prescriptions de protection incendie
Des animaux périssent régulièrement dans des incendies qui ravagent des étables. C'est pourquoi il est nécessaire d'améliorer les prescriptions en matière de protection contre les incendies. Le Conseil fédéral estime qu'il appartient aux cantons d'édicter les prescriptions correspondantes et rejette donc le postulat.
24.3177 Motion : Préserver les districts francs et les protéger des dommages excessifs
La motion vise à ce qu'il soit plus facile pour les chasseurs amateurs d'abattre du gibier dans les zones de chasse interdite lorsque cela est « nécessaire ».
25.4464 Motion : Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil
Le Conseil fédéral est chargé d'adopter les bases légales nécessaires pour permettre le tir de loups isolés ou de meutes lorsque leur population atteint un nombre prédéfini.
25.4486 Interpellation : La concurrence alimentaire existe-t-elle chez les insectes pollinisateurs ?
La valorisation unilatérale de l'abeille mellifère (en tant qu'animal de rente) peut avoir des répercussions sur la biodiversité. L'interpellation demande une analyse précise des effets de la population d'abeilles mellifères sur les abeilles sauvages et les autres insectes pollinisateurs.
22.3809 Motion : Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger
Les transports de plusieurs jours sont très stressants pour les animaux. Dans un pays aussi petit que la Suisse, ce type de transport d'animaux vivants n'existe pas. Cependant, la viande importée peut en être issue. C'est pourquoi la motion demande l'introduction d'une obligation de déclaration et de restrictions douanières.
25.067 Initiative populaire : Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)
Après le rejet de l'initiative et d'une éventuelle contre-proposition par tous les groupes parlementaires du Conseil national le 17 décembre 2025, le Conseil des États en débattra le 17 mars 2026.
25.4424 Interpellation : Une raclette est une raclette !
Agroscope a démontré l'année dernière qu'il était possible de fabriquer une alternative à la raclette à partir de sous-produits végétaux (dans ce cas, des tourteaux de tournesol). Cela n'a pas plu à tous les politiciens, d'où cette interpellation.
23.302 Initiative déposée par un canton : Préserver l'autosuffisance alimentaire de la Suisse en sucre
Les cantons de Berne et de Thurgovie s'inquiètent de leur autosuffisance en sucre. Dans le Parlement actuel, cette initiative a malheureusement plus de chances d'aboutir que l'autosuffisance générale en denrées alimentaires et en eau potable (voir initiative sur l'alimentation). Est-ce parce que 3 kg de betteraves sucrières permettent de produire 1 kg de sucre et 2 kg de fourrage ?
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