La session parlementaire de printemps a lieu du 1 au 19 juin 2026. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des objets importants en lien avec nos activités.
24.4695 Postulat : Nouvelles méthodes sans expérimentation animale. Renforcer le pôle de recherche suisse !
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il passera en revue les approches mises en place dans d'autres pays pour promouvoir des méthodes de recherche sans expérimentation animale, et d'examiner dans quelle mesure ces approches seraient adaptées au contexte suisse.
Nous avons publié ici un tour d'horizon de la situation actuelle en matière d'expérimentation animale. Le Conseil fédéral continue de s'appuyer presque exclusivement sur le principe des 3R (Replace, Reduce, Refine). Si ce principe semble séduisant, il a toutefois eu beaucoup moins d'impact que prévu au cours des dernières décennies.
Le Conseil fédéral estime que les programmes actuellement en cours sont suffisants et rejette ce postulat.
24.4697 Motion : Pour un programme national de recherche sur les organes sur puce
Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche portant sur la technologie des organes sur puce. Cela permettrait de remplacer l'expérimentation animale par une méthode reproductible et plus scientifique.
Le Conseil fédéral estime qu'il existe déjà aujourd'hui des recherches dans ce domaine, cofinancées par le Fonds national suisse (FNS) et qu'il n'est donc pas nécessaire de créer une plateforme spécifique pour ce sujet.
25.3277 Motion : Suppression des baisses des paiements directs pour le bien-être animal
La Confédération octroie des subventions aux agricultrices et aux agriculteurs qui participent au programme « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » (SST). Ces contributions ont été réduites en 2024. Cette motion vise à annuler cette réduction. Le montant versé par bovin devrait ainsi repasser à 90 CHF par an, au lieu de 75 CHF.
25.3371 Motion : Suppression du caractère obligatoire des cotisations en matière de défense des intérêts des producteurs suisses de lait
Aujourd'hui, les productrices et les producteurs de lait sont tous tenus de verser des cotisations à leurs organisations représentatives (p. ex. Producteurs Suisses de Lait [PSL]). Les organisations telles que PSL bénéficient ainsi de recettes supplémentaires garanties pour leurs campagnes de promotion du lait. Cette motion vise à supprimer cette obligation légale.
25.3377 Motion : Élevage de vaches allaitantes. Réduire l'utilisation d'antibiotiques
La Confédération est chargée de soutenir financièrement l'élevage des veaux auprès de leur mère, ce qui permettrait d'améliorer la santé des veaux et, par conséquent, de réduire l'utilisation d'antibiotiques. À l'heure actuelle, l'élevage traditionnel des veaux pose un grave problème, car il est pratiquement impossible sans l'administration d'antibiotiques.
26.3515 Motion : Protéger durablement la culture de la betterave sucrière
La culture de la betterave sucrière occupe une place particulière en Suisse : outre les produits d'origine animale comme le lait et la viande, c'est le secteur du sucre qui bénéficie des subventions les plus élevées. Cela s'explique notamment par le fait que plusieurs groupes d'intérêt profitent de ces subventions : 3 kg de betteraves sucrières ne permettent de produire qu'un kilogramme de sucre, mais 2 kg d'aliments pour animaux. C'est pourquoi un transfert de la production sucrière à l'étranger serait également préjudiciable aux éleveuses et aux éleveurs suisses.
Cette motion vise désormais à obtenir, en plus des subventions habituelles à la culture et de celles accordées au Centre betteravier suisse, des subventions supplémentaires pour la recherche visant à améliorer les variétés végétales, car la culture de la betterave sucrière pose des problèmes environnementaux.
25.3231 Motion : Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux
Au cours de cette session, le débat sur cette motion se poursuit : il s'agit d'assouplir les dispositions relatives au programme SRPA. Dans le cadre de ce programme, les éleveuses et les éleveurs bénéficient de subventions supplémentaires s'ils permettent à leurs animaux de sortir régulièrement en plein air.
25.402 Initiative parlementaire : Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice
24.080 Objet du Conseil fédéral : « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire
Lors de cette session, l'initiative sur les feux d'artifice et le contre-projet indirect feront l'objet d'un débat. L'initiative vise à interdire la vente de feux d'artifice bruyants aux particuliers. Une dérogation pourra toutefois être accordée pour des manifestations d'importance suprarégionale. Le contre-projet, quant à lui, prévoit simplement de veiller à ce que les feux d'artifice ne mettent pas en danger de manière excessive les personnes et les animaux et qu'ils soient respectueux de l'environnement.
24.089 Objet du Conseil fédéral : « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) ». Initiative populaire
25.404 Initiative parlementaire : Contre-projet indirect à l’initiative foie gras
Le contre-projet à l'initiative foie gras prévoit, dans un premier temps, de s'en tenir à une obligation de déclaration et de ne prendre des mesures que si les quantités importées n'ont pas diminué de manière significative cinq ans après l'entrée en vigueur de cette obligation.
23.3941 Motion : Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va
Cette motion vise à simplifier et à accélérer les processus d'homologation et les procédures d'autorisation pour la viande cultivée et les denrées alimentaires issues de la fermentation de précision. Elle a déjà été adoptée par le Conseil national en mai 2025. Il appartient désormais au Conseil des États de se prononcer à ce sujet.
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