La session parlementaire d'automne a lieu du 14 septembre au 2 octobre 2026. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des objets importants en lien avec nos activités.
24.089 Objet du Conseil fédéral : « Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras) ». Initiative populaire
25.404 Initiative parlementaire : Contre-projet indirect à l'initiative foie gras
Le Conseil des États examinera le 15 septembre l'initiative sur le foie gras et le contre-projet indirect qui s'y rapporte.
Le 22 septembre aura lieu la conciliation avec le Conseil national.
Le Conseil national en débattra le 21 septembre.
25.059 Objet du Conseil fédéral : « Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)
Le 15 septembre, le Conseil des États examinera également l’initiative visant à interdire l’importation de produits en fourrure issus de méthodes cruelles envers les animaux.
Le 22 septembre aura lieu la conciliation avec le Conseil national.
Le Conseil national en débattra le 21 septembre.
26.046 Objet du Conseil fédéral : Loi sur les épizooties. Modification
À l'ordre du jour du Conseil des États le 15 septembre : le Conseil fédéral souhaite pouvoir autoriser à titre temporaire des vaccins non homologués en cas d'épizooties.
26.033 Objet du Conseil fédéral : Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
17 septembre : procédure de conciliation au Conseil des États. Une nouvelle procédure de conciliation aura lieu le 28 septembre.
Au Conseil national, le sujet sera examiné le 16 septembre. Et le 24 septembre aura lieu la procédure de conciliation au Conseil national.
L'accord de libre-échange avec les pays sud-américains du Mercosur permettrait d'importer en Suisse, en franchise de droits de douane, de la viande en provenance d'Argentine, du Brésil et des autres États membres. Ce projet pose de sérieux problèmes du point de vue du bien-être animal.
26.3596 Interpellation : Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongé
La loi sur la protection des animaux étant appliquée au niveau cantonal, il n'existe pas de réglementation uniforme concernant le sort des animaux saisis. Souvent, il manque même des structures d'accueil pour les grands animaux. Il est difficile pour les autorités d'assurer des conditions de vie adaptées aux animaux lorsque les procédures s'éternisent.
26.3901 Interpellation : Entre mesures d'économie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?
Chez Agroscope, 58 postes à temps plein doivent être supprimés et divers axes de recherche vont être réduits ou abandonnés. Les domaines de recherche d’Agroscope (par exemple, la sélection et la culture de plantes cultivées adaptées à nos zones climatiques) jouent un rôle essentiel dans la transition agricole. Des économies trop importantes dans ce domaine pourraient retarder la réorientation vers une agriculture davantge orientée sur le végétal.
24.4611 Motion : Allègement des exigences et des contrôles pour l'agriculture d'alpage
Au Conseil national, probablement le 14 septembre : cette motion vise à ce que les exploitations d'alpage ne soient contrôlées que tous les cinq ans. Nous estimons que cela pose problème.
24.4672 Motion : Stop à la reproduction excessive des chats errants !
La stérilisation des chats doit être rendue obligatoire. Exception : les chats de ferme ne seront concernés qu'après leur première portée.
Plus d'informations
- Sessions
- Session d'été 2026
- Session de printemps 2026
- Session d'hiver 2025
- Actualités sur la session en cours : parlament.ch
