La session extraordinaire du Conseil national aura lieu du 5 au 7 mai 2025. Elle permettra de traiter les objets qui ont été reportés lors de la session de mars. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des objets importants en lien avec nos activités.
23.3940 Postulat : « Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé »
De nombreux animaux dits de rente (et de laboratoire) continuent de subir une mort atroce par asphyxie dans les abattoirs. Le postulat demande où en est actuellement l'utilisation de solutions alternatives. Le Conseil fédéral souhaite attendre d'autres résultats de recherche à ce sujet.
23.3941 Motion : « Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va »
La motion demande un processus d'autorisation simplifié pour la viande cultivée et les aliments produits par fermentation de précaution. Considérés comme des nouvelles sortes de denrées alimentaires, ces produits sont soumis à autorisation ; la procédure peut durer plusieurs années.
24.4671 Motion : « Obligation nationale d’enregistrer les chats domestiques »
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une obligation d’identifier les chats au moyen d’une puce électronique.
23.4069 Motion : « Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé »
Cette motion charge le Conseil fédéral de proposer une modification de la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) consacrant le principe de l'interdiction d'euthanasier les animaux de compagnie en bonne santé.
23.4369 Motion : « Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes »
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les denrées alimentaires (norme sur les projets pilotes, article sur l'expérimentation). Ce changement devrait permettre de tester avec le concours de consommateurs des aliments nouveaux, pendant une période déterminée et dans une région donnée.
Les alternatives aux produits animaux traditionnels (qui engendrent énormément de souffrance animale) sont actuellement en plein développement. Cette motion contribuerait à accélérer la mise sur le marché de tels produits, notamment ceux issus de la production alimentaire à base de cellules et de la fermentation de précision.
Plus d'informations
- Sessions
- Session de printemps 2025
- Session d'hiver 2024
- Session d'automne 2024
- Actualités relatives à la session d'automne : parlament.ch
Lexique
- Motion : La motion est une intervention qui charge le Conseil fédéral de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale ou de prendre une mesure. Une motion peut être déposée par la majorité d'une commission ; pendant les sessions, elle peut également l'être par un groupe parlementaire ou par un député. Pour être transmise au Conseil fédéral, elle doit avoir été adoptée par les deux Chambres fédérales.
- Interpellation : En déposant une interpellation, un député, la majorité d'une commission ou un groupe parlementaire demandent au Conseil fédéral de leur fournir des informations sur des événements ou des problèmes concernant soit la politique intérieure ou extérieure, soit l'administration. En règle générale, le Conseil fédéral y répond au plus tard à la session suivante.
- Postulat : Le postulat charge le Conseil fédéral d'examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport à ce sujet. Il peut être déposé par la majorité d'une commission, par un groupe parlementaire ou par un député. Un postulat est réputé adopté dès qu'il a été approuvé par le conseil où il a été déposé.
