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Initiatives et pétitions

La démocratie directe en Suisse permet de lancer des initiatives populaires afin d'obtenir des modifications législatives. Cet outil a déjà été utilisé à plusieurs reprises en faveur des animaux, de l'environnement et de la santé publique.

Initiatives

Vous trouverez ici la liste de toutes les initiatives nationales en cours : 
Initiatives au stade de la récolte des signatures

Il faut des centaines de milliers de francs de capital pour qu'une initiative fasse l'objet d'un vote et ait de réelles chances d'être acceptée.
Chez Swissveg, avant de soutenir une initiative, nous examinons donc son texte avec la plus grande attention. Les initiatives dont le texte n'apporte pas assez de changements, est impossible à mettre en œuvre ou n'a aucune chance devant l'électorat, sont inefficaces et gaspillent beaucoup de ressources (temps et argent) qui pourraient être consacrées aux animaux. C'est pourquoi Swissveg ne soutient que des initiatives bien ficelées et dont les initiateurs sont également prêts à s'engager dans des collaborations afin d'atteindre l'objectif visé. 

Les initiatives que Swissveg a activement soutenues jusqu'à présent :

Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique (rejetée le 13 juin 2021)
Les usines animales d'aujourd'hui doivent être abolies, car l'élevage industriel actuel implique l'utilisation préventive d'antibiotiques et conduit à une surfertilisation du sol. Cette initiative aurait interdit ce genre de pratiques.

Pour lire nos arguments en faveur de cette initiative, rendez-vous ici :  Pourquoi voter oui à l'initiative pour une eau potable propre ?

Vous trouverez ici notre interview avec son initiatrice, Franziska Herren : La tempête dans le verre d'eau.

Simone Fuhrmann répond à la question : « Comment imaginez-vous l'agriculture du futur ? » dans le Bauernzeitung (uniquement en allemand).

Pétitions

En plus des initiatives, Swissveg soutient aussi diverses pétitions. Cependant, il ne s'agit que de « demandes » sans impact juridique direct.

Les pétitions lancées par Swissveg :

Halte au subventionnement de la publicité pour la viande! (en collaboration avec VgT)

La société coopérative Proviande est financée à hauteur de 6 millions par année afin de promouvoir la viande suisse. Or, la viande rouge a été classée comme « probablement cancérogène » par l'OMS et, selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, la consommation de viande en Suisse est déjà trois fois plus élevée que la quantité recommandée. La production de viande a en outre un impact néfaste sur l'environnement.

Une hausse de la consommation de viande en Suisse mettrait en danger la santé de la population. C'est pourquoi nous demandons à ce que la loi fédérale sur l'agriculture soit modifiée pour cesser l'allocation de fonds publics destinés à la publicité pour la viande.

Les pétitions que Swissveg a activement soutenues jusqu'à présent :

Obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

Par NetAP et TIR, déposée le 12 juin 2018

Pourquoi l'obligation de castration doit-elle être réglementée au niveau fédéral et ne peut-elle pas être implémentée par les cantons ?

La protection des animaux est une compétence fédérale (art. 80 CC). Cela signifie que la Confédération est responsable de légiférer sur la protection des animaux. Les cantons n'ont pas de compétence législative en la matière. Ils ont seulement le droit d'appliquer les dispositions relatives au bien-être animal. Étant donné que des mesures de contrôle des stocks sont définies principalement dans le but de protéger le bien-être des animaux, il s'agit d'une disposition relative à la protection des animaux. Le gouvernement fédéral peut l'intégrer soit dans la loi sur la protection des animaux, soit dans l'ordonnance sur la protection des animaux.

Une nouvelle disposition légale est-elle vraiment nécessaire ?

Il ne s'agit pas d'une nouvelle obligation, mais de la concrétisation d'une disposition déjà ancrée dans la législation actuelle. L'article 25, alinéa 4 de l'ordonnance sur la protection des animaux oblige déjà les détenteurs d'animaux à prendre des mesures pour empêcher une reproduction excessive de leurs animaux. Cette disposition n'étant apparemment pas suffisante, il convient d'y apporter des précisions afin d'y inclure les chats d'extérieur.

Tous les chats de Suisse devront-ils être stérilisés ?

Non. La pétition se concentre uniquement sur les chats domestiques « d'extérieur ». Les chats sauvages ne sont pas concernés par l'obligation de castration.

Qu'entend-on par « chat d'extérieur » ?

Les « chats d'extérieur » sont des chats domestiques libres d'aller et venir à leur guise, dont les contacts sociaux et sexuels avec d'autres chats ne peuvent être contrôlés. Les chats qui ne quittent pas l'appartement ou qui restent uniquement dans des zones inaccessibles à d'autres chats (balcon, jardin clôturé, etc.) ne sont pas considérés comme des chats d'extérieur. 

 

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