Session d'automne 2025

La session parlementaire d’automne a lieu du 8 au 26 septembre 2025. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des objets importants selon notre perspective.

24.436 Initiative parlementaire : « Un plan d’abandon des expériences avec contrainte sur les animaux, pour promouvoir une recherche tournée vers l’avenir »

La loi actuelle sur la protection des animaux sera complétée par un plan d’abandon progressif des expérimentations qui font subir une contrainte aux animaux. Ce plan fixera des objectifs obligatoires, des étapes et des délais, et les milieux scientifiques, la protection des animaux ainsi que l’industrie participeront à son élaboration. 
Jusqu’à présent, les scientifiques se basent sur le principe des 3R. Celui-ci est également soutenu par l’industrie pharmaceutique et n’a eu que peu d’effets positifs sur l’expérimentation animale au cours des dernières décennies. Il ne prévoit ni délais ni étapes importantes. Au contraire, le principe des 3R repose sur l’hypothèse que l’expérimentation animale est nécessaire d’un point de vue scientifique et médical, ce qui contribue à consolider le statu quo. C’est pourquoi il serait utile de compléter la loi sur la protection des animaux par des objectifs clairs.

25.3715 Motion : « Autoriser le tir de loups dans les districts francs »

Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi sur la chasse visant à ce que les loups pour lesquels une autorisation de tir a été délivrée puissent également être abattus dans les districts francs, lorsque l’exigent la sauvegarde des biotopes, la conservation de la diversité des espèces, des raisons cynégétiques ou la prévention de dommages excessifs causés par le gibier. 
Les zones d’interdiction de chasse constituent le dernier refuge pour les animaux sauvages. Si les chasseurs devaient également y abattre des animaux, cela représenterait un stress supplémentaire pour tous les animaux sauvages qui y vivent.

25.3549 Motion : « Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! »

Il est demandé au Conseil fédéral de modifier la législation sur la chasse couvrant les éléments suivants : 
1. Possibilité d’accorder une autorisation de tir pour des loups problématiques, y compris ceux appartenant à une meute ou présents sur le territoire d’une meute, causant d’importants dommages aux animaux de rente ou représentant un danger pour l’homme (art. 9b, al. 1 OChP). 
2. Régulation réactive (art. 4c, al. 1 OChP) : Extension de la prise en compte des dommages à tout le territoire et à la période qui précède la régulation réactive. 
Cette motion justifierait tout abattage de loups, car « à titre préventif », tout peut être affirmé, mais rien ne peut être vérifié. L’abattage de loups à titre préventif est déjà autorisé aujourd'hui. La protection des animaux de rente par des chiens de garde et d’autres mesures a fait ses preuves. Il serait plus judicieux de continuer à développer cette approche.

25.059 Objet du Conseil fédéral : « Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Discussion sur l'initiative populaire et le contre-projet indirect du Conseil fédéral du Conseil fédéral. 
Une prise de position du comité de l’initiative concernant la contre-proposition du Conseil fédéral est disponible ici : prise de position sur le contre-projet.

23.320 Initiative déposée par un canton : « Interdiction d’importation de fourrure prélevée selon des méthodes cruelles sur des animaux d’élevage ou des animaux capturés dans la nature »

Conformément à l’art. 160, al. 1, de la Constitution, le canton de Zurich demande à l’Assemblée fédérale, par la voie de la présente initiative, de veiller à ce que la Confédération interdise l’importation de fourrure prélevée selon des méthodes cruelles sur des animaux d’élevage ou des animaux capturés dans la nature.